Politique d’utilisation et de confidentialité
STOPTONCELL.COM
Objet :
stoptoncell.com est un service permettant à un individu ou une entreprise de transférer son contrat de téléphonie mobile à une autre personne ou entreprise.
Politique d’utilisation :
En utilisant ce service vous reconnaissez avoir lu et consentir à la présente Politique.
Vous reconnaissez que stoptoncell.com n’agit que comme intermédiaire dans le cadre du transfert de votre contrat de téléphonie mobile et que stoptoncell.com n’est d’aucune façon relié aux opérateurs de téléphonie mobile. Par conséquent, stoptoncell.com ne peut garantir le succès de la transaction. De la même façon, stoptoncell.com n’exerce aucun contrôle sur les utilisateurs de ses services et ne pourra être tenu responsable des dommages qui pourraient être causés par les fautes de utilisateurs.
C’est pourquoi stoptoncell.com encourage les utilisateurs à créer un climat de confiance sur Internet en demandant l'honnêteté dans les échanges de renseignements.
Vous reconnaissez et garantissez que toutes les informations que vous dévoilerez sur stoptoncell.com sont véridiques et non frauduleuses.
stoptoncell.com ne conserve ni ne vend les contrats de cellulaire inscrits dans sa base de données et n'agit ni à titre de vendeur ni à titre de concessionnaire autorisé. Bien que les clients aient assuré stoptoncell.com de l'exactitude et de la précision des renseignements fournis, et bien que stoptoncell.com ait pris les mesures raisonnables pour s'assurer que les renseignements présentés soient corrects, stoptoncell.com ne peut être tenu responsable des erreurs typographiques ni de la précision et de l'exactitude des renseignements concernant les contrats de cellulaire et les baux fournis par les clients enregistrés.
Même si nous faisons tous les efforts pour assurer la confidentialité des renseignements, nous pourrions avoir à divulguer des renseignements personnels requis par la loi dans le cas où nous aurions de bonne foi le sentiment que cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une poursuite judiciaire, d'un ordre de la cour ou d'un recours contre notre site Web.
stoptoncell.com Inc ne sera en aucun moment responsable de fausse représentation faîtes par une personne ou une entreprise que ce soit par celui qui transfert son contrat de cellulaire que par celui qui reprend possession dudit contrat de cellulaire. stoptoncell.com Inc. ne peut en aucun moment se substituer aux compagnies de cellulaire en ce qui concerne les modalités de transfert de contrat de cellulaire. En aucun temps stoptoncell.com inc ne peut être tenu responsable des actions des compagnies de cellulaire ou de tout autre intervenant. Vous reconnaissez que stoptoncell.com n’agit que comme intermédiaire dans le cadre du transfert de votre contrat de téléphonie mobile. Par conséquent, stoptoncell.com ne peut garantir le succès de la transaction.
Politique de confidentialité :
Lorsque vous utilisez les services de stoptoncell.com, vous pourrez être amené à dévoiler :
- Votre nom, adresse et numéro de téléphone
- Courriel
- Numéro de carte de crédit
- Renseignements sur votre contrat de cellulaire
- Détails de votre contrat de téléphonie mobile
En accord avec la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, stoptoncell.com a créé une politique de confidentialité et a désigné un responsable de la protection de la vie privée en entreprise afin de s'assurer que les renseignements personnels concernant les clients et les participants soient traités correctement et avec probité.
stoptoncell.com possède plusieurs services et modèles d'affaires qui exigent d'obtenir des renseignements personnels de nos clients et des participants. La nature des renseignements exigés varie d'un service à l'autre. La liste des modèles d'affaires ci-dessous permet d'identifier le type de renseignements nécessaires pour faire affaire avec stoptoncell.com.
Restriction, divulgation et conservation
Les renseignements personnels recueillis par stoptoncell.com ne seront pas utilisés ou divulgués pour des motifs autres que ceux pour lesquels ils ont été demandés à moins que la personne n'y consente ou à moins que l'utilisation ou la divulgation soit requise par la loi. stoptoncell.com conservera les renseignements personnels aussi longtemps qu'ils seront utiles aux fins des transactions ou selon ce que la loi impose, après quoi ils seront détruits.
Mesures de sécurité et archivage
stoptoncell.com a mis en place des mesures de sécurité pour s'assurer que les renseignements personnels ne seront pas divulgués de manière inappropriée. Nous conservons les renseignements personnels aux fins des transactions et pour nous conformer aux lois fiscales et autres.
Politique de confidentialité
stoptoncell.com s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qu'elle recueille. En outre, nous ne recueillons aucun renseignement personnel sans votre autorisation.
Utilisation – Un aperçu final
stoptoncell.com utilise les renseignements personnels pour les motifs que nous vous avons précisés. Si, pour une raison ou pour une autre, ces renseignements devaient être utilisés à d'autres fins, nous vous en aviserions au préalable afin d'obtenir votre consentement.
Si vous préférez ne pas recevoir de renseignements concernant nos offres spéciales, veuillez nous en aviser.
Les renseignements que vous nous fournissez peuvent être utilisés à des fins statistiques de façon anonyme, et ce, dans le but d'améliorer le service que nous vous offrons.
Fichiers témoins (cookies)
Un fichier t émoin contient des données sur l'utilisateur qui sont stockées sur son disque dur. Les fichiers témoins ne peuvent en aucune façon permettre d'identifier l'utilisateur lorsqu'il se retrouve sur notre site. stoptoncell.com utilise les fichiers témoins dans le but d'améliorer la navigation sur le site et de suivre le comportement du visiteur.
Le visiteur peut naviguer à sa guise sur le site même s'il bloque les fichiers témoins. Le seul inconvénient est qu'il ne pourra pas avoir accès à toutes les sections du site.
Certains de nos partenaires d'affaires utilisent également des fichiers témoins sur notre site (les annonceurs par exemple). Nous n'avons toutefois aucun contrôle sur ces fichiers témoins.
Fichiers journaux
Nous nous servons des adresses IP dans le but d'analyser les tendances, gérer le site, suivre les déplacements des visiteurs et recueillir des données socio-économiques pour usage général. Les adresses IP ne peuvent permettre d'identifier un individu et sont utilisées uniquement à des fins de gestion du site.
Partage de renseignements
Nous partageons certaines données socio-économiques avec nos partenaires et nos annonceurs. Ces renseignements ne peuvent permettre d'identifier un individu.
Nous utilisons une entreprise extérieure pour le traitement des cartes de crédit et pour la facturation des services offerts aux utilisateurs. Cette entreprise ne conserve, ni ne partage et ni n'utilise les renseignements à toute autre fin.
Nonobstant ce qui précède nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage qui pourrait être causé par la faute de cette entreprise.
Liens
Ce site Web contient des liens vers d'autres sites. Veuillez noter que stoptoncell.com n'est pas responsable des pratiques de confidentialité appliquées par ces sites. Nous conseillons à nos utilisateurs d'être vigilants lorsqu'ils quittent notre site et de bien lire les politiques de confidentialité de tous les sites qui recueillent des renseignements personnels. La présente politique de confidentialité ne s'applique qu’aux renseignements recueillis par ce site Web .
Sondages et concours
À l'occasion, notre site recueille des renseignements sur les utilisateurs par l'intermédiaire de sondages ou de concours. L'utilisateur est entièrement libre de participer à ces sondages ou concours et il a donc le choix de divulguer ou non ses renseignements. Les renseignements demandés peuvent inclure le nom, adresse, code postal et groupe d'âge. Le nom et l'adresse de l'utilisateur serviront à aviser les gagnants et à distribuer les prix. Les renseignements obtenus par les sondages serviront à évaluer et à améliorer la navigation et la satisfaction des visiteurs par rapport à ce site. Si ces sondages ou concours sont gérés par une tierce partie, les renseignements que vous fournirez seront transmis à cette tierce partie. Les tierces parties n'utiliseront pas ces renseignements à des fins de marketing ou pour entrer en contact avec vous à l'extérieur du cadre de stoptoncell.com. Cependant, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage qui pourrait être causé par la faute de ces tierces parties. Si vous ne désirez pas que des renseignements soient transmis à des tierces parties, vous pouvez aviser stoptoncell.com.
Sécurité et cryptage SSL
Ce site Web prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la protection des renseignements. Lorsque l'utilisateur fournit des renseignements confidentiels par l'entremise de ce site, ces renseignements sont protégés à la fois sur le site Web et à l'extérieur.
Dans le but de protéger les renseignements confidentiels (tels que les numéros des cartes de crédit), nos formulaires d'inscription utilisent SSL, le meilleur logiciel de cryptage de toute l'industrie. L'icône de sécurité qui apparaît au bas des navigateurs comme Navigator de Netscape, Internet Explorer de Microsoft ou Firefox de Mozilla est verrouillée lorsque l'utilisateur se retrouve sur une page sécurisée, un bon de commande par exemple. Alors que cette même icône est déverrouillée lorsque l'utilisateur ne fait que naviguer sur le site. Pour en savoir plus sur le protocole SSL, veuillez consulter le site suivant : www.verisign.com.
En plus d’utiliser le protocole SSL pour protéger les renseignements personnels en ligne, nous faisons tous les efforts possibles pour protéger ces renseignements à l'extérieur du Web. L'ensemble des renseignements concernant nos utilisateurs est conservé dans nos bureaux de façon sécuritaire. Seuls les employés ayant besoin de connaître les renseignements personnels pour accomplir une tâche spécifique (un préposé à la facturation ou au service à la clientèle par exemple) sont autorisés à accéder à ces renseignements personnels susceptibles de permettre d'identifier des utilisateurs.
Pour toute question concernant les aspects reliés à la sécurité de notre site Web, communiquez avec nous par courriel à l'adresse : clientservices@stoptoncell.com.
Renseignements supplémentaires
Pour nous permettre de remplir nos engagements à l'endroit de nos clients, nous pourrions devoir compléter les renseignements que nous recevons des tierces parties.
Offres spéciales
Nous faisons parvenir à tous les nouveaux membres un courriel de bienvenue afin de vérifier le mot de passe et le nom d'usager. Les membres déjà inscrits qui en ont exprimé le souhait recevront à l'occasion des renseignements sur nos produits, nos services et nos offres spéciales. Dans le but d'assurer la protection des renseignements confidentiels, nous offrons à nos utilisateurs la possibilité de ne pas recevoir ce genre de communication. Voir les détails ci-dessous.
Mises à jour du site et des services
Nous envoyons aux utilisateurs des avis de mises à jour du site et de nos services. Les membres ne peuvent pas retirer leur nom de la liste des annonces de service car celle-ci contient des renseignements importants au sujet de nos services. Nous communiquons par téléphone ou par courriel avec les utilisateurs afin de leur fournir les services demandés concernant leur dossier.
Retrait de la liste
Au moment où nous demandons des renseignements personnels à nos utilisateurs, ces derniers sont avisés si les renseignements sont utilisés à des fins autres que celles reliées directement à notre site. Les utilisateurs qui ne souhaitent plus recevoir les mémos ou les offres promotionnelles de nos partenaires peuvent se retirer de la liste d'envoi en communiquant par courriel à support@stoptoncell.com. Ils peuvent aussi nous retourner le courriel initial en indiquant « se désabonner » dans le champ sujet.
Nous avisons toujours nos utilisateurs lorsque des tierces parties recueillent leurs renseignements. Nous le faisons dans le but de permettre à nos utilisateurs de prendre une décision éclairée quant à la possibilité ou non d'utiliser des services qui nécessitent l'intervention d'une tierce partie.
Avis de changements
Cette politique peut être modifiée de temps à autres à l’entière discrétion de stoptonbail.com. Le cas échéant, nous afficherons les changements sur notre page d'accueil trente (30) jours avant leur mise en application. Ce faisant, nos utilisateurs sont toujours au courant des données que nous recueillons, de la façon dont nous les utilisons et dans quelles circonstances nous les divulguons. À tout moment, si nous décidons d'utiliser les renseignements personnels d'une façon différente de celle établie lors de la collecte de ces renseignements, nous en aviserons les utilisateurs par courriel. Ils auront alors le choix de décider si nous pouvons ou non utiliser leurs renseignements de cette manière. Nous utiliserons les renseignements en accord avec la politique de confidentialité en vigueur au moment où les renseignements ont été recueillis.
Loi applicable
La Politique d’utilisation et de confidentialité sera sujette et interprétée selon les lois en vigueur au Québec. Pour les fins de cette politique, les utilisateurs élisent domicile dans la ville de Montréal, province de Québec.
Questions et commentaires
Si vous avez des questions concernant notre Politique d’utilisation et de confidentialité ou à propos de vos renseignements personnels, communiquez avec notre responsable de la protection de la vie privée.
stoptoncell.com s'engage à protéger votre vie privée et à conserver les données personnelles recueillies. En outre, nous ne recueillons aucun renseignement personnel sans votre consentement.